Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)




1) Identité du vendeur



Le site est édité par :


EARL Louis Robineau

Adresse : 14 rue Rabelais, 49750 Val du Layon (France)

Email : robineauchrislou@gmail.com

Téléphone : 02 41 78 36 04

SIREN : 383 953 932

RCS ANGERS

 


Ci-après dénommé « le Vendeur ».





2) Objet



Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet du Vendeur, entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).


Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.





3) Produits



Les produits proposés à la vente sont principalement des vins (bouteilles) et éventuellement d’autres produits dérivés présentés sur le site.


Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photos sont non contractuelles.





4) Prix



Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.


Les frais de livraison sont affichés avant validation finale de la commande.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.





5) Commande (et règle des multiples de 6)



Le Client passe commande sur le site selon le processus prévu.


✅ Règle importante : Les commandes de bouteilles sont effectuées uniquement par multiples de 6 bouteilles (ex : 6, 12, 18…).

Toute commande ne respectant pas cette règle pourra être automatiquement bloquée ou annulée.


Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :


  • litige en cours avec le Client,
  • non-paiement d’une commande précédente,
  • suspicion de fraude,
  • ou toute raison légitime.






6) Paiement



Le paiement est réalisé en ligne par système sécurisé (Shopify / prestataire de paiement).


Moyens acceptés selon disponibilité sur le site :


  • Carte bancaire
  • Shop Pay
  • Apple Pay
  • autres moyens affichés au moment du paiement



La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.





7) Livraison


Conformément à la réglementation, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.


Zone de livraison



Livraison en France métropolitaine uniquement, hors Corse.



Transporteurs



Les expéditions sont effectuées via :


  • Viticolis
  • Geodis
  • mondial relay




Délais



Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.

Un retard ne peut donner lieu à indemnisation si celui-ci est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.



Réception / contrôle



Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison.


En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, bouteilles cassées…), le Client doit :


  • émettre des réserves auprès du transporteur si possible,
  • puis contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures avec :
    • photos du colis
    • photos des produits endommagés
    • photo de l’étiquette de transport






8) Réserve de propriété



Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.





9) Droit de rétractation (14 jours)



Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.


⚠️ Les produits ouverts, consommés, descellés ou détériorés ne pourront pas être repris.


Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.





10) Retours et remboursements



Les produits doivent être retournés :


  • non ouverts,
  • dans leur état d’origine,
  • dans un emballage protecteur adapté.



Après réception et contrôle des produits, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé.





11) Garantie / casse à réception



En cas de casse, le Vendeur propose une solution (selon le cas) :


  • renvoi d’une bouteille / d’un colis
  • ou remboursement



Toute demande doit respecter la procédure de réclamation (voir article 7) et être faite sous 48 heures.





12) Responsabilité



Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure : grève, intempéries, accident, blocage routier, crise sanitaire, incident transporteur, etc.





13) Vente d’alcool – protection des mineurs



Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.


En passant commande, le Client déclare avoir 18 ans ou plus.


L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.





14) Données personnelles



Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.


Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et dans le respect de la réglementation applicable (RGPD).


 

 

15) Droit et litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

16) Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris  
Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr